991 290 644
Active9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Fiche d'identité de 991 290 644
INSEE- Dénomination
- 991 290 644
- SIREN
- 991 290 644
- SIRET (siège)
- 991 290 644 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63991290644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 290 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- Lahas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 991 290 644
réparation de matériel de motoculture
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Dirigeants et représentants de 991 290 644
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 290 644
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LahasSiègeActif
991 290 644 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 9522Z
Conformité de 991 290 644
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 290 644. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 290 644 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 290 644
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
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