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DUBOEUF BRUNO

Active
Siren389 698 515Entrepreneur individuel42450 SURY-LE-COMTALCréée le 26 novembre 1992

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 389 698 515, DUBOEUF BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 26 novembre 1992. Elle est domiciliée 4 rue Emile Reymond, 42450 Sury-le-Comtal. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DUBOEUF BRUNO

Dénomination
DUBOEUF BRUNO
SIREN
389 698 515
SIRET (siège)
389 698 515 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50389698515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 698 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
26 novembre 1992
Siège social
4 RUE EMILE REYMOND, 42450, SURY-LE-COMTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOEUF BRUNO

café, casse-croute.

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Établissements de DUBOEUF BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42450 SURY-LE-COMTALSiègeActif

    389 698 515 00019 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 5630Z

Conformité de DUBOEUF BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOEUF BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2019. Clôturée le 15 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 juin 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUBOEUF BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOEUF BRUNO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-06-05 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1992

Questions fréquentes sur DUBOEUF BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DUBOEUF BRUNO ?

Le numéro SIREN de DUBOEUF BRUNO est 389 698 515. Le SIRET de son siège social est 389 698 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50389698515.

Où se situe le siège social de DUBOEUF BRUNO ?

Le siège social de DUBOEUF BRUNO est situé 4 rue Emile Reymond, 42450 Sury-le-Comtal.

DUBOEUF BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOEUF BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOEUF BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOEUF BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.