DUBOEUF BRUNO
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 389 698 515, DUBOEUF BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 26 novembre 1992. Elle est domiciliée 4 rue Emile Reymond, 42450 Sury-le-Comtal. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DUBOEUF BRUNO
INSEE- Dénomination
- DUBOEUF BRUNO
- SIREN
- 389 698 515
- SIRET (siège)
- 389 698 515 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50389698515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 698 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 26 novembre 1992
- Siège social
- 4 RUE EMILE REYMOND, 42450, SURY-LE-COMTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOEUF BRUNO
café, casse-croute.
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Établissements de DUBOEUF BRUNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42450 SURY-LE-COMTALSiègeActif
389 698 515 00019 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 5630Z
Conformité de DUBOEUF BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOEUF BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2019. Clôturée le 15 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DUBOEUF BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBOEUF BRUNO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-06-05 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1992
Questions fréquentes sur DUBOEUF BRUNO
Quel est le numéro SIREN de DUBOEUF BRUNO ?
Le numéro SIREN de DUBOEUF BRUNO est 389 698 515. Le SIRET de son siège social est 389 698 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50389698515.
Où se situe le siège social de DUBOEUF BRUNO ?
Le siège social de DUBOEUF BRUNO est situé 4 rue Emile Reymond, 42450 Sury-le-Comtal.
DUBOEUF BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOEUF BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOEUF BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOEUF BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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