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DUBOIS

Fermée
Siren510 383 490Société civile45420 DAMMARIE-EN-PUISAYERadiée le 30 avril 2026

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
193 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 383 490, DUBOIS est une société civile créée le 11 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pignon Blanc, 45420 Dammarie-en-Puisaye. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Daniel DUBOIS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

Fiche d'identité de DUBOIS

Dénomination
DUBOIS
SIREN
510 383 490
SIRET (siège)
510 383 490 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50510383490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 383 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
193 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 février 2009
Date de radiation
30 avril 2026
Siège social
LE PIGNON BLANC, 45420, DAMMARIE-EN-PUISAYE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DUBOIS

Culture céréalière

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Finances de DUBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUBOIS

DD

Daniel DUBOIS

Liquidateur

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel Gilbert DUBOIS

Gérant(e) · de février 2009 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUBOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45420 DAMMARIE-EN-PUISAYESiègeFermé

    510 383 490 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DUBOIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DUBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Dubois, Daniel Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2009

Questions fréquentes sur DUBOIS

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS ?

Le numéro SIREN de DUBOIS est 510 383 490. Le SIRET de son siège social est 510 383 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50510383490.

Qui dirige DUBOIS ?

DUBOIS est dirigée par Daniel DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de DUBOIS ?

Le siège social de DUBOIS est situé Le Pignon Blanc, 45420 Dammarie-en-Puisaye.

DUBOIS est-elle toujours en activité ?

Non, DUBOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

DUBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOIS.

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