DUBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 838 887, DUBOIS est une SAS créée le 23 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Seine, 11800 Trebes. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DUBOIS
INSEE- Dénomination
- DUBOIS
- SIREN
- 514 838 887
- SIRET (siège)
- 514 838 887 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29514838887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 838 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- 2 RUE DE LA SEINE, 11800, TREBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOIS
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Finances de DUBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBOIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de septembre 2009 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 TREBESSiègeActif
514 838 887 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DUBOIS
INPIComptes annuels de DUBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2013. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2013 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DUBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBOIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2013 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Président : RULL Joachim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur DUBOIS
Quel est le numéro SIREN de DUBOIS ?
Le numéro SIREN de DUBOIS est 514 838 887. Le SIRET de son siège social est 514 838 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29514838887.
Où se situe le siège social de DUBOIS ?
Le siège social de DUBOIS est situé 2 rue de la Seine, 11800 Trebes.
DUBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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