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DUBOIS

Active
Siren829 470 798Société civile39290 BIARNECréée le 09 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 470 798, DUBOIS est une société civile créée le 9 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Concorde, 39290 Biarne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DUBOIS

Dénomination
DUBOIS
SIREN
829 470 798
SIRET (siège)
829 470 798 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14829470798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 470 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
131 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2017
Siège social
8 RUE DE LA CONCORDE, 39290, BIARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOIS

Propriété de biens agricoles.

Finances de DUBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOIS

PD

PASCAL DUBOIS

Gérant

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

BD

BENJAMIN DUBOIS

Autre

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DUBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 BIARNESiègeActif

    829 470 798 00010 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DUBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-21

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2017

Questions fréquentes sur DUBOIS

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS ?

Le numéro SIREN de DUBOIS est 829 470 798. Le SIRET de son siège social est 829 470 798 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14829470798.

Qui dirige DUBOIS ?

DUBOIS est dirigée par PASCAL DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBOIS ?

Le siège social de DUBOIS est situé 8 rue de la Concorde, 39290 Biarne.

DUBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOIS.

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