Checkers

DUBOIS BATIMENT

Active
Siren444 252 597SARL38530 PONTCHARRACréée le 30 novembre 2002

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 252 597, DUBOIS BATIMENT est une SARL créée le 30 novembre 2002. Son siège social est situé 105 av de Savoie, 38530 Pontcharra. DUBOIS BATIMENT relève du secteur construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de DUBOIS BATIMENT

Dénomination
DUBOIS BATIMENT
SIREN
444 252 597
SIRET (siège)
444 252 597 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16444252597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 252 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
30 novembre 2002
Siège social
105 AV DE SAVOIE, 38530, PONTCHARRA
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DUBOIS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOIS BATIMENT

DD

DOMINIQUE DUBOIS

Gérant

Établissements de DUBOIS BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeFermé

    444 252 597 00018 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 452V

  • 38530 PONTCHARRAFermé

    444 252 597 00026 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 4299Z

Documents juridiques de DUBOIS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Conformité de DUBOIS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOIS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2012. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBOIS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBOIS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOIS BATIMENT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DUBOIS Bernard nom d'usage : DUBOIS n'est plus gérant.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2002

Questions fréquentes sur DUBOIS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DUBOIS BATIMENT est 444 252 597. Le SIRET de son siège social est 444 252 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444252597.

Qui dirige DUBOIS BATIMENT ?

DUBOIS BATIMENT est dirigée par DOMINIQUE DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de DUBOIS BATIMENT ?

Le siège social de DUBOIS BATIMENT est situé 105 av de Savoie, 38530 Pontcharra.

DUBOIS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOIS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOIS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOIS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), en France

Entreprises construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 4299Z

Entreprises à Pontcharra

Toutes les entreprises à Pontcharra