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DUBOIS DAVID

Active
Siren490 261 328Entrepreneur individuel56300 PONTIVYCréée le 19 avril 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DUBOIS DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2006, identifié par le SIREN 490 261 328. Elle est domiciliée bd Romain Rolland le Clos de Kerjalotte, 56300 Pontivy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DUBOIS DAVID

Dénomination
DUBOIS DAVID
SIREN
490 261 328
SIRET (siège)
490 261 328 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59490261328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 261 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 avril 2006
Siège social
BD ROMAIN ROLLAND LE CLOS DE KERJALOTTE, 56300, PONTIVY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBOIS DAVID

Location de logements

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Établissements de DUBOIS DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeActif

    490 261 328 00010 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820A

  • 59750 FEIGNIESFermé

    490 261 328 00028 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DUBOIS DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Conformité de DUBOIS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOIS DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-04-13

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur DUBOIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS DAVID ?

Le numéro SIREN de DUBOIS DAVID est 490 261 328. Le SIRET de son siège social est 490 261 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490261328.

Où se situe le siège social de DUBOIS DAVID ?

Le siège social de DUBOIS DAVID est situé bd Romain Rolland le Clos de Kerjalotte, 56300 Pontivy.

DUBOIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOIS DAVID.

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