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DUBOIS FREDERIC

Active
Siren510 969 272Entrepreneur individuel14470 GRAYE-SUR-MERCréée le 20 avril 2015

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBOIS FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2015, identifié par le SIREN 510 969 272. Elle est domiciliée 11 rue Grande, 14470 Graye-sur-Mer. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de DUBOIS FREDERIC

Dénomination
DUBOIS FREDERIC
SIREN
510 969 272
SIRET (siège)
510 969 272 00044
N° TVA intracommunautaire
FR47510969272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 969 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
20 avril 2015
Siège social
11 RUE GRANDE, 14470, GRAYE-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DUBOIS FREDERIC

ENDUISEUR, JOINTEUR

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Établissements de DUBOIS FREDERIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14470 GRAYE-SUR-MERSiègeActif

    510 969 272 00044 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4331Z

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALFermé

    510 969 272 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4334Z

  • 14123 IFSFermé

    510 969 272 00028 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 4334Z

  • 14830 LANGRUNE-SUR-MERFermé

    510 969 272 00036 · ouvert le 06 avril 2015 · NAF 4334Z

Conformité de DUBOIS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOIS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2012. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUBOIS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOIS FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2015

Questions fréquentes sur DUBOIS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DUBOIS FREDERIC est 510 969 272. Le SIRET de son siège social est 510 969 272 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47510969272.

Où se situe le siège social de DUBOIS FREDERIC ?

Le siège social de DUBOIS FREDERIC est situé 11 rue Grande, 14470 Graye-sur-Mer.

DUBOIS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOIS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOIS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOIS FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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