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DUBOIS JACQUES

Active
Siren333 421 683Entrepreneur individuel93270 SEVRANCréée le 03 septembre 1985

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBOIS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1985, identifié par le SIREN 333 421 683. Son siège social est situé 6 rue des Marais, 93270 Sevran. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de DUBOIS JACQUES

Dénomination
DUBOIS JACQUES
SIREN
333 421 683
SIRET (siège)
333 421 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91333421683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 421 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
03 septembre 1985
Siège social
6 RUE DES MARAIS, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOIS JACQUES

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de DUBOIS JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    333 421 683 00017 · ouvert le 30 août 1985 · NAF 9609Z

Conformité de DUBOIS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOIS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOIS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1985

Questions fréquentes sur DUBOIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUBOIS JACQUES est 333 421 683. Le SIRET de son siège social est 333 421 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91333421683.

Où se situe le siège social de DUBOIS JACQUES ?

Le siège social de DUBOIS JACQUES est situé 6 rue des Marais, 93270 Sevran.

DUBOIS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOIS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOIS JACQUES.

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