DUBOIS JEROME
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 794 449 603, DUBOIS JEROME est un entrepreneur individuel créé le 30 juillet 2013. Elle est domiciliée 113 av de la Liberte, 89100 Paron. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de DUBOIS JEROME
INSEE- Dénomination
- DUBOIS JEROME
- SIREN
- 794 449 603
- SIRET (siège)
- 794 449 603 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39794449603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 449 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Siège social
- 113 AV DE LA LIBERTE, 89100, PARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOIS JEROME
Boulangerie, pâtisserie
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Établissements de DUBOIS JEROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 PARONSiègeActif
794 449 603 00016 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 1071C
Conformité de DUBOIS JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOIS JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2016. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2014, désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de DUBOIS JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBOIS JEROME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2014, désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Début d'activité : 2013-07-23
- création
Date d'effet : 30 juillet 2013
Questions fréquentes sur DUBOIS JEROME
Quel est le numéro SIREN de DUBOIS JEROME ?
Le numéro SIREN de DUBOIS JEROME est 794 449 603. Le SIRET de son siège social est 794 449 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39794449603.
Où se situe le siège social de DUBOIS JEROME ?
Le siège social de DUBOIS JEROME est situé 113 av de la Liberte, 89100 Paron.
DUBOIS JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOIS JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOIS JEROME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOIS JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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