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DUBOIS LOIC

Active
Siren933 508 186Entrepreneur individuel39100 DoleCréée le 30 septembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 933 508 186, DUBOIS LOIC est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 AV de la Paix, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBOIS LOIC

Dénomination
DUBOIS LOIC
SIREN
933 508 186
SIRET (siège)
933 508 186 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31933508186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 508 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 septembre 2024
Siège social
21 AV de la Paix, 39100, Dole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOIS LOIC

FABRICATION DE PIZZAS SUR PLACE ET A EMPORTER, RESTAURATION RAPIDE

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Finances de DUBOIS LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOIS LOIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBOIS LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DoleSiègeActif

    933 508 186 00014 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de DUBOIS LOIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DUBOIS LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOIS LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOIS LOIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOIS LOIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 août 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUBOIS LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOIS LOIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 août 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Début d'activité : 2024-09-19

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2024

Questions fréquentes sur DUBOIS LOIC

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS LOIC ?

Le numéro SIREN de DUBOIS LOIC est 933 508 186. Le SIRET de son siège social est 933 508 186 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31933508186.

Où se situe le siège social de DUBOIS LOIC ?

Le siège social de DUBOIS LOIC est situé 21 AV de la Paix, 39100 Dole.

DUBOIS LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOIS LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOIS LOIC est-elle en procédure collective ?

Oui. DUBOIS LOIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.