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DUBOIS PATRICK

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Siren412 686 313Entrepreneur individuel16110 RIVIERESCréée le 07 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBOIS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1997, identifié par le SIREN 412 686 313. Son siège social est situé Ld Chez Galois, 16110 Rivieres. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de DUBOIS PATRICK

Dénomination
DUBOIS PATRICK
SIREN
412 686 313
SIRET (siège)
412 686 313 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33412686313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 686 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120B
Date de création
07 juillet 1997
Siège social
LD CHEZ GALOIS, 16110, RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOIS PATRICK

Construction d'autres bâtiments

Finances de DUBOIS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOIS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBOIS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16110 RIVIERESSiègeActif

    412 686 313 00013 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 4120B

Documents juridiques de DUBOIS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOIS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOIS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOIS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOIS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOIS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1997

Questions fréquentes sur DUBOIS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUBOIS PATRICK est 412 686 313. Le SIRET de son siège social est 412 686 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412686313.

Où se situe le siège social de DUBOIS PATRICK ?

Le siège social de DUBOIS PATRICK est situé Ld Chez Galois, 16110 Rivieres.

DUBOIS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOIS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOIS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOIS PATRICK.

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