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DUBOIS Patrick

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Siren989 984 042Entrepreneur individuel71100 Chalon-sur-SaôneCréée le 04 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 989 984 042, DUBOIS Patrick est un entrepreneur individuel créé le 4 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 ALL LOUISE MICHEL Les terrasses du Lac, 71100 Chalon-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DUBOIS Patrick

Dénomination
DUBOIS Patrick
SIREN
989 984 042
SIRET (siège)
989 984 042 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27989984042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 984 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 août 2025
Siège social
8 ALL LOUISE MICHEL Les terrasses du Lac, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOIS Patrick

Prestations de conseil et accompagnement sur tous types de projets liés à la mise en lumière architecturale et scénographique, l'éclairage public ou sportif. Conseil personnalisé pour la conception et la réalisation des projets de mise en lumière. Accompagnement dans la rédaction des consultations pour appels d'offres. Soutien à la création de mémoires techniques adaptés aux exigences des dossiers. Suivi des procédures dans le respect des réglementations en vigueur.

Finances de DUBOIS Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOIS Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBOIS Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    989 984 042 00014 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 4332C

Documents juridiques de DUBOIS Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOIS Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOIS Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOIS Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOIS Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOIS Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOIS Patrick

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-03 · Début d'activité : 2026-01-27

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2025

Questions fréquentes sur DUBOIS Patrick

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS Patrick ?

Le numéro SIREN de DUBOIS Patrick est 989 984 042. Le SIRET de son siège social est 989 984 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27989984042.

Où se situe le siège social de DUBOIS Patrick ?

Le siège social de DUBOIS Patrick est situé 8 ALL LOUISE MICHEL Les terrasses du Lac, 71100 Chalon-sur-Saône.

DUBOIS Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOIS Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOIS Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOIS Patrick.

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