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DUBOIS STEPHANE

Active
Siren398 435 578Entrepreneur individuel58000 NEVERSCréée le 14 avril 2008

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

DUBOIS STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifié par le SIREN 398 435 578. Son siège social est situé 71 rue Paul Vaillant Couturier, 58000 Nevers. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DUBOIS STEPHANE

Dénomination
DUBOIS STEPHANE
SIREN
398 435 578
SIRET (siège)
398 435 578 00032
N° TVA intracommunautaire
FR93398435578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 435 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
14 avril 2008
Siège social
71 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 58000, NEVERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUBOIS STEPHANE

Boulangerie pâtisserie confiserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUBOIS STEPHANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    398 435 578 00032 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 1071C

  • 21200 BEAUNEFermé

    398 435 578 00016 · ouvert le 27 août 1994 · NAF 158C

  • 71100 SEVREYFermé

    398 435 578 00024 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 1071C

Conformité de DUBOIS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOIS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2013. Clôturée le 26 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DUBOIS Stéphane Thierry pour une durée de 5 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUBOIS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOIS STEPHANE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DUBOIS Stéphane Thierry pour une durée de 5 ANS ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Début d'activité : 2008-02-01

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2008

Questions fréquentes sur DUBOIS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DUBOIS STEPHANE est 398 435 578. Le SIRET de son siège social est 398 435 578 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93398435578.

Où se situe le siège social de DUBOIS STEPHANE ?

Le siège social de DUBOIS STEPHANE est situé 71 rue Paul Vaillant Couturier, 58000 Nevers.

DUBOIS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOIS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOIS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOIS STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.