DUBOIS STEPHANE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
DUBOIS STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifié par le SIREN 398 435 578. Son siège social est situé 71 rue Paul Vaillant Couturier, 58000 Nevers. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de DUBOIS STEPHANE
INSEE- Dénomination
- DUBOIS STEPHANE
- SIREN
- 398 435 578
- SIRET (siège)
- 398 435 578 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR93398435578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 435 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 14 avril 2008
- Siège social
- 71 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 58000, NEVERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DUBOIS STEPHANE
Boulangerie pâtisserie confiserie
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Établissements de DUBOIS STEPHANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
398 435 578 00032 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 1071C
- 21200 BEAUNEFermé
398 435 578 00016 · ouvert le 27 août 1994 · NAF 158C
- 71100 SEVREYFermé
398 435 578 00024 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 1071C
Conformité de DUBOIS STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOIS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2013. Clôturée le 26 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DUBOIS Stéphane Thierry pour une durée de 5 ANS ans.
Jugement du 25 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DUBOIS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBOIS STEPHANE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DUBOIS Stéphane Thierry pour une durée de 5 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Début d'activité : 2008-02-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur DUBOIS STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de DUBOIS STEPHANE ?
Le numéro SIREN de DUBOIS STEPHANE est 398 435 578. Le SIRET de son siège social est 398 435 578 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93398435578.
Où se situe le siège social de DUBOIS STEPHANE ?
Le siège social de DUBOIS STEPHANE est situé 71 rue Paul Vaillant Couturier, 58000 Nevers.
DUBOIS STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOIS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOIS STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOIS STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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