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DUBOIS STEPHANE

Active
Siren530 165 992Entrepreneur individuel03300 CUSSETCréée le 08 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBOIS STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 février 2011 sous le numéro SIREN 530 165 992. Elle est domiciliée 8 rue Lavoisier, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de DUBOIS STEPHANE

Dénomination
DUBOIS STEPHANE
SIREN
530 165 992
SIRET (siège)
530 165 992 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46530165992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 165 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
08 février 2011
Siège social
8 RUE LAVOISIER, 03300, CUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBOIS STEPHANE

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de DUBOIS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOIS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBOIS STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    530 165 992 00021 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4332A

  • 63310 MONSFermé

    530 165 992 00013 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de DUBOIS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOIS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOIS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOIS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOIS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2019. Clôturée le 09 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 17 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2020 · publié le 22 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29,, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Aucune mention de DUBOIS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOIS STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29,, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2011

Questions fréquentes sur DUBOIS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DUBOIS STEPHANE est 530 165 992. Le SIRET de son siège social est 530 165 992 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46530165992.

Où se situe le siège social de DUBOIS STEPHANE ?

Le siège social de DUBOIS STEPHANE est situé 8 rue Lavoisier, 03300 Cusset.

DUBOIS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOIS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOIS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOIS STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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