DUBOISSET JACQUES
Active6910Z · Activités juridiques
DUBOISSET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 417 687 167. Elle est domiciliée 32 rue Paul Amusant, 97300 Cayenne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DUBOISSET JACQUES
INSEE- Dénomination
- DUBOISSET JACQUES
- SIREN
- 417 687 167
- SIRET (siège)
- 417 687 167 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR90417687167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 687 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 janvier 1997
- Siège social
- 32 RUE PAUL AMUSANT, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DUBOISSET JACQUES
Activités juridiques
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Établissements de DUBOISSET JACQUES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
417 687 167 00045 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6910Z
- 97300 CAYENNEFermé
417 687 167 00011 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 741A
- 97300 CAYENNEFermé
417 687 167 00029 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6910Z
- 97300 CAYENNEFermé
417 687 167 00037 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6910Z
Conformité de DUBOISSET JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOISSET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBOISSET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBOISSET JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1997
Questions fréquentes sur DUBOISSET JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DUBOISSET JACQUES ?
Le numéro SIREN de DUBOISSET JACQUES est 417 687 167. Le SIRET de son siège social est 417 687 167 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90417687167.
Où se situe le siège social de DUBOISSET JACQUES ?
Le siège social de DUBOISSET JACQUES est situé 32 rue Paul Amusant, 97300 Cayenne.
DUBOISSET JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOISSET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOISSET JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOISSET JACQUES.
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