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DUBONNET PASCAL

Active
Siren130 861 057Entrepreneur individuel73160 Saint-CassinCréée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBONNET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2026 sous le numéro SIREN 130 861 057. Elle est domiciliée 1255 RTE de la desertaz, 73160 Saint-Cassin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DUBONNET PASCAL

Dénomination
DUBONNET PASCAL
SIREN
130 861 057
SIRET (siège)
130 861 057 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30130861057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 861 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 septembre 2026
Siège social
1255 RTE de la desertaz, 73160, Saint-Cassin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBONNET PASCAL

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de DUBONNET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBONNET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBONNET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73160 Saint-CassinSiègeActif

    130 861 057 00011 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DUBONNET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBONNET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBONNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBONNET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBONNET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBONNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBONNET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2026

Questions fréquentes sur DUBONNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUBONNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUBONNET PASCAL est 130 861 057. Le SIRET de son siège social est 130 861 057 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30130861057.

Où se situe le siège social de DUBONNET PASCAL ?

Le siège social de DUBONNET PASCAL est situé 1255 RTE de la desertaz, 73160 Saint-Cassin.

DUBONNET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBONNET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBONNET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBONNET PASCAL.

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