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DUBONNET PAUL

Active
Siren427 438 403Entrepreneur individuel38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 26 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 438 403, DUBONNET PAUL est un entrepreneur individuel créé le 26 mars 1997. Elle est domiciliée rue Eugene Bouchet, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBONNET PAUL

Dénomination
DUBONNET PAUL
SIREN
427 438 403
SIRET (siège)
427 438 403 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53427438403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 438 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1997
Siège social
RUE EUGENE BOUCHET, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBONNET PAUL

Location de logements

Finances de DUBONNET PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBONNET PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBONNET PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    427 438 403 00011 · ouvert le 26 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBONNET PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBONNET PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBONNET PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBONNET PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBONNET PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBONNET PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBONNET PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1997

Questions fréquentes sur DUBONNET PAUL

Quel est le numéro SIREN de DUBONNET PAUL ?

Le numéro SIREN de DUBONNET PAUL est 427 438 403. Le SIRET de son siège social est 427 438 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53427438403.

Où se situe le siège social de DUBONNET PAUL ?

Le siège social de DUBONNET PAUL est situé rue Eugene Bouchet, 38170 Seyssinet-Pariset.

DUBONNET PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBONNET PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBONNET PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBONNET PAUL.

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