CheckersProcédures

DUBONVIN

Active
Siren399 012 798SARL11110 VINASSANCréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBONVIN est une SARL immatriculée le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 012 798. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Gloriette, 11110 Vinassan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de DUBONVIN

Dénomination
DUBONVIN
SIREN
399 012 798
SIRET (siège)
399 012 798 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12399012798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 012 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
CHE DE LA GLORIETTE, 11110, VINASSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUBONVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBONVIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBONVIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11110 VINASSANSiègeFermé

    399 012 798 00019 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 513J

Documents juridiques de DUBONVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DUBONVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBONVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBONVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBONVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBONVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBONVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBONVIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur DUBONVIN

Quel est le numéro SIREN de DUBONVIN ?

Le numéro SIREN de DUBONVIN est 399 012 798. Le SIRET de son siège social est 399 012 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399012798.

Où se situe le siège social de DUBONVIN ?

Le siège social de DUBONVIN est situé Che de la Gloriette, 11110 Vinassan.

DUBONVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBONVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBONVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBONVIN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Vinassan

Toutes les entreprises à Vinassan