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DUBORGEL FRANCK

Active
Siren391 359 635Entrepreneur individuel74140 MESSERYCréée le 01 mai 1993

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBORGEL FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1993, identifié par le SIREN 391 359 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bourg, 74140 Messery. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de DUBORGEL FRANCK

Dénomination
DUBORGEL FRANCK
SIREN
391 359 635
SIRET (siège)
391 359 635 00037
N° TVA intracommunautaire
FR35391359635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 359 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
01 mai 1993
Siège social
6 RUE DU BOURG, 74140, MESSERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBORGEL FRANCK

Marchand de biens promoteur lotisseur

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Établissements de DUBORGEL FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 MESSERYSiègeActif

    391 359 635 00037 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6810Z

  • 74140 MESSERYFermé

    391 359 635 00011 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 501Z

Conformité de DUBORGEL FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBORGEL FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBORGEL FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBORGEL FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-26 · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1993

Questions fréquentes sur DUBORGEL FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DUBORGEL FRANCK ?

Le numéro SIREN de DUBORGEL FRANCK est 391 359 635. Le SIRET de son siège social est 391 359 635 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35391359635.

Où se situe le siège social de DUBORGEL FRANCK ?

Le siège social de DUBORGEL FRANCK est situé 6 rue du Bourg, 74140 Messery.

DUBORGEL FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBORGEL FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBORGEL FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBORGEL FRANCK.

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