DUBORT M ET C
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
DUBORT M ET C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 973 642. Son siège social est situé 7 rue Auguste Renoir, 66670 Bages. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de DUBORT M ET C
INSEE- Dénomination
- DUBORT M ET C
- SIREN
- 432 973 642
- SIRET (siège)
- 432 973 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49432973642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 973 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 01 octobre 2000
- Siège social
- 7 RUE AUGUSTE RENOIR, 66670, BAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DUBORT M ET C
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBORT M ET C
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DUBORT M ET C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66670 BAGESSiègeFermé
432 973 642 00015 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4322A
Documents juridiques de DUBORT M ET C
INPIConformité de DUBORT M ET C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBORT M ET C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBORT M ET C n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBORT M ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBORT M ET C
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : DUBORT Christophe André
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2000
Questions fréquentes sur DUBORT M ET C
Quel est le numéro SIREN de DUBORT M ET C ?
Le numéro SIREN de DUBORT M ET C est 432 973 642. Le SIRET de son siège social est 432 973 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49432973642.
Où se situe le siège social de DUBORT M ET C ?
Le siège social de DUBORT M ET C est situé 7 rue Auguste Renoir, 66670 Bages.
DUBORT M ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBORT M ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBORT M ET C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBORT M ET C a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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