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DUBORT M ET C

Active
Siren432 973 642SARL66670 BAGESCréée le 01 octobre 2000

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

DUBORT M ET C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 973 642. Son siège social est situé 7 rue Auguste Renoir, 66670 Bages. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de DUBORT M ET C

Dénomination
DUBORT M ET C
SIREN
432 973 642
SIRET (siège)
432 973 642 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49432973642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 973 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
7 RUE AUGUSTE RENOIR, 66670, BAGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DUBORT M ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUBORT M ET C

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBORT M ET C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66670 BAGESSiègeFermé

    432 973 642 00015 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4322A

Documents juridiques de DUBORT M ET C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Conformité de DUBORT M ET C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBORT M ET C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBORT M ET C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBORT M ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBORT M ET C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DUBORT Christophe André

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur DUBORT M ET C

Quel est le numéro SIREN de DUBORT M ET C ?

Le numéro SIREN de DUBORT M ET C est 432 973 642. Le SIRET de son siège social est 432 973 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49432973642.

Où se situe le siège social de DUBORT M ET C ?

Le siège social de DUBORT M ET C est situé 7 rue Auguste Renoir, 66670 Bages.

DUBORT M ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBORT M ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBORT M ET C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBORT M ET C a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.