DUBOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUBOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2022, identifiée par le SIREN 910 102 557. Son siège social est situé 33 rue du Capitaine Gilles, 33140 Villenave-d'Ornon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIO PEREIRA FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUBOS
INSEE- Dénomination
- DUBOS
- SIREN
- 910 102 557
- SIRET (siège)
- 910 102 557 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86910102557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 102 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2022
- Siège social
- 33 RUE DU CAPITAINE GILLES, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOS
l'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de DUBOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans
Établissements de DUBOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
910 102 557 00014 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUBOS
INPIComptes annuels de DUBOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 17/10006
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001327
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00312
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00014
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02645
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/06520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024078172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/07711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/12553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2024 · N° 22/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2024 · N° 23/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-18.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/03576
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01024
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 février 2023 · N° 22/03897
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/04501
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 17/04670
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 avril 2019 · N° 16/19402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-23.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-15.078
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16/06136
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 février 2017 · N° 15/07638
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-84.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-43.971
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-40.480
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1998 · N° 95-84.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-22.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.063
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 91-40.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-08 · Début d'activité : 2022-02-03
- création
Date d'effet : 08 février 2022
Questions fréquentes sur DUBOS
Quel est le numéro SIREN de DUBOS ?
Le numéro SIREN de DUBOS est 910 102 557. Le SIRET de son siège social est 910 102 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86910102557.
Qui dirige DUBOS ?
DUBOS est dirigée par ANTONIO PEREIRA FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUBOS ?
Le siège social de DUBOS est situé 33 rue du Capitaine Gilles, 33140 Villenave-d'Ornon.
DUBOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOS.
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