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DUBOS

Active
Siren951 309 103Société civile32150 LaréeCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

DUBOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 309 103. Son siège social est situé 76 RTE de Peyroutin, 32150 Larée. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Daniel DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUBOS

Dénomination
DUBOS
SIREN
951 309 103
SIRET (siège)
951 309 103 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14951309103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 309 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2023
Siège social
76 RTE de Peyroutin, 32150, Larée
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOS

la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de DUBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOS

DD

Daniel DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

CD

Caroline DUBOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DUBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32150 LaréeSiègeActif

    951 309 103 00012 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de DUBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2023-03-21

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur DUBOS

Quel est le numéro SIREN de DUBOS ?

Le numéro SIREN de DUBOS est 951 309 103. Le SIRET de son siège social est 951 309 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14951309103.

Qui dirige DUBOS ?

DUBOS est dirigée par Daniel DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBOS ?

Le siège social de DUBOS est situé 76 RTE de Peyroutin, 32150 Larée.

DUBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOS.

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