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DUBOS JEAN

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Siren557 111 184Entrepreneur individuel24230 MONTCARETCréée le 01 janvier 1971
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 557 111 184, DUBOS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1971. Son siège social est situé Ld Pont de l'Estrop, 24230 Montcaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 504Z.

Fiche d'identité de DUBOS JEAN

Dénomination
DUBOS JEAN
SIREN
557 111 184
SIRET (siège)
557 111 184 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90557111184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 557 111 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
504Z
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
LD PONT DE L'ESTROP, 24230, MONTCARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOS JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUBOS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBOS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24230 MONTCARETSiègeFermé

    557 111 184 00015 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 504Z

Documents juridiques de DUBOS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUBOS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOS JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur DUBOS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBOS JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBOS JEAN est 557 111 184. Le SIRET de son siège social est 557 111 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90557111184.

Où se situe le siège social de DUBOS JEAN ?

Le siège social de DUBOS JEAN est situé Ld Pont de l'Estrop, 24230 Montcaret.

DUBOS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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