DUBOS NICOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 606 284, DUBOS NICOLAS est une SARL créée le 19 mai 2017. Son siège social est situé 4 Imp des Javelles, 17530 Arvert. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. NICOLAS DUBOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUBOS NICOLAS
INSEE- Dénomination
- DUBOS NICOLAS
- SIREN
- 829 606 284
- SIRET (siège)
- 829 606 284 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42829606284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 606 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 19 mai 2017
- Siège social
- 4 IMP DES JAVELLES, 17530, ARVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOS NICOLAS
Plaquiste, menuisier, carreleur
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Finances de DUBOS NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBOS NICOLAS
INSEEÉtablissements de DUBOS NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17530 ARVERTSiègeActif
829 606 284 00018 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DUBOS NICOLAS
INPIComptes annuels de DUBOS NICOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOS NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBOS NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOS NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2024. Clôturée le 07 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 26 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBOS NICOLAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBOS NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBOS NICOLAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 19 mai 2017
Questions fréquentes sur DUBOS NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de DUBOS NICOLAS ?
Le numéro SIREN de DUBOS NICOLAS est 829 606 284. Le SIRET de son siège social est 829 606 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42829606284.
Qui dirige DUBOS NICOLAS ?
DUBOS NICOLAS est dirigée par NICOLAS DUBOS, gérant.
Où se situe le siège social de DUBOS NICOLAS ?
Le siège social de DUBOS NICOLAS est situé 4 Imp des Javelles, 17530 Arvert.
DUBOS NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOS NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOS NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOS NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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