DUBOS ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUBOS ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1984 sous le numéro SIREN 328 799 622. Son siège social est situé Barbotan au Beroy, 32150 Cazaubon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de DUBOS ROBERT
INSEE- Dénomination
- DUBOS ROBERT
- SIREN
- 328 799 622
- SIRET (siège)
- 328 799 622 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58328799622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 799 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 février 1984
- Siège social
- BARBOTAN AU BEROY, 32150, CAZAUBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOS ROBERT
Transports routiers de fret interurbains
Finances de DUBOS ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBOS ROBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUBOS ROBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32150 CAZAUBONSiègeFermé
328 799 622 00019 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 4941A
Documents juridiques de DUBOS ROBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUBOS ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOS ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBOS ROBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOS ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2011. Clôturée le 04 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DUBOS ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBOS ROBERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 1984
Questions fréquentes sur DUBOS ROBERT
Quel est le numéro SIREN de DUBOS ROBERT ?
Le numéro SIREN de DUBOS ROBERT est 328 799 622. Le SIRET de son siège social est 328 799 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58328799622.
Où se situe le siège social de DUBOS ROBERT ?
Le siège social de DUBOS ROBERT est situé Barbotan au Beroy, 32150 Cazaubon.
DUBOS ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOS ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOS ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOS ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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