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DUBOS SEBASTIEN

Active
Siren990 996 894Entrepreneur individuel24150 Pressignac-VicqCréée le 09 septembre 2025

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

DUBOS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2025, identifié par le SIREN 990 996 894. Elle est domiciliée 451 RTE du Sol, 24150 Pressignac-Vicq. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de DUBOS SEBASTIEN

Dénomination
DUBOS SEBASTIEN
SIREN
990 996 894
SIRET (siège)
990 996 894 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58990996894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 996 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
451 RTE du Sol, 24150, Pressignac-Vicq
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DUBOS SEBASTIEN

COMMERCIAL BATIMENT GENERAL

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Établissements de DUBOS SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24150 Pressignac-VicqSiègeActif

    990 996 894 00012 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4619B

Documents juridiques de DUBOS SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DUBOS SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOS SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOS SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

Questions fréquentes sur DUBOS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DUBOS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DUBOS SEBASTIEN est 990 996 894. Le SIRET de son siège social est 990 996 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58990996894.

Où se situe le siège social de DUBOS SEBASTIEN ?

Le siège social de DUBOS SEBASTIEN est situé 451 RTE du Sol, 24150 Pressignac-Vicq.

DUBOS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOS SEBASTIEN.