DUBOSAITE GERARD

Active

Siren478 732 621Entrepreneur individuel13210 ST REMY DE PROVENCECréée le 23 septembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBOSAITE GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 732 621. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d Avignon Broc de Saint Ouen, 13210 St Remy de Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 525Z.

Fiche d'identité de DUBOSAITE GERARD

INSEE

Dénomination: DUBOSAITE GERARD
SIREN: 478 732 621
SIRET (siège): 478 732 621 00014
N° TVA intracommunautaire: FR64478732621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 732 621
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 525Z
Date de création: 23 septembre 2004
Siège social: RTE D AVIGNON BROC DE SAINT OUEN, 13210, ST REMY DE PROVENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUBOSAITE GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUBOSAITE GERARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOSAITE GERARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBOSAITE GERARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13210 ST REMY DE PROVENCESiègeFermé
478 732 621 00014 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 525Z

Documents juridiques de DUBOSAITE GERARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOSAITE GERARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOSAITE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOSAITE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOSAITE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOSAITE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOSAITE GERARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur DUBOSAITE GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUBOSAITE GERARD ?

Le numéro SIREN de DUBOSAITE GERARD est 478 732 621. Le SIRET de son siège social est 478 732 621 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478732621.

Où se situe le siège social de DUBOSAITE GERARD ?

Le siège social de DUBOSAITE GERARD est situé Rte d Avignon Broc de Saint Ouen, 13210 St Remy de Provence.