CheckersProcédures

DUBOSC

Active
Siren493 528 095SCI30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZECréée le 27 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

DUBOSC est une SCI immatriculée le 27 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 528 095. Son siège social est situé 6 bd Jean Jaures la Grange, 30220 Saint Laurent d'Aigouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BOURREE, gérant.

Fiche d'identité de DUBOSC

Dénomination
DUBOSC
SIREN
493 528 095
SIRET (siège)
493 528 095 00034
N° TVA intracommunautaire
FR62493528095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 528 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2006
Siège social
6 BD JEAN JAURES LA GRANGE, 30220, SAINT LAURENT D'AIGOUZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUBOSC

Acquisition, administration, gestion et vente d'immeubles

Finances de DUBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOSC

PB

PATRICK BOURREE

Gérant

FS

FREDERIC SCHAFER

Gérant

Établissements de DUBOSC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZESiègeActif

    493 528 095 00034 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 30240 LE GRAU DU ROIFermé

    493 528 095 00018 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé

    493 528 095 00026 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBOSC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DUBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOSC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DUSCH Didier nom d'usage : DUSCH n'est plus gérant. SCHAFER Frédéric Helmut nom d'usage : SCHAFER devient gérant. BOURREE Patrick André Albert nom d'usage : BOURREE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2006

Questions fréquentes sur DUBOSC

Quel est le numéro SIREN de DUBOSC ?

Le numéro SIREN de DUBOSC est 493 528 095. Le SIRET de son siège social est 493 528 095 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62493528095.

Qui dirige DUBOSC ?

DUBOSC est dirigée par PATRICK BOURREE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBOSC ?

Le siège social de DUBOSC est situé 6 bd Jean Jaures la Grange, 30220 Saint Laurent d'Aigouze.

DUBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOSC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint Laurent d'Aigouze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Laurent d'Aigouze

Entreprises du même secteur à Saint Laurent d'Aigouze

Entreprises à Saint Laurent d'Aigouze

Toutes les entreprises à Saint Laurent d'Aigouze