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DUBOSC FERMETURES

Active
Siren522 951 482SAS64990 VILLEFRANQUECréée le 22 décembre 20112
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
2tranche Sirene

DUBOSC FERMETURES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 522 951 482. Son siège social est situé 266 Che de la zone Artisanale Duboskoa, 64990 Villefranque. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale et emploie 2 salariés. JONATHAN ARTIELLE-ETCHEGOYEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBOSC FERMETURES

Dénomination
DUBOSC FERMETURES
SIREN
522 951 482
SIRET (siège)
522 951 482 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29522951482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 951 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 décembre 2011
Effectif
2
Siège social
266 CHE DE LA ZONE ARTISANALE DUBOSKOA, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DUBOSC FERMETURES

duboscfermetures.comp05 59 29 14 89

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DUBOSC FERMETURES

La fabrication, la vente et la pose de menuiseries

Finances de DUBOSC FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOSC FERMETURES

JA

JONATHAN ARTIELLE-ETCHEGOYEN

Président de SAS

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

JA

JONATHAN ARTIELLE ETCHEGOYEN

Président de SAS

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

Anciens dirigeants (1)

HE

Hélè Bernadette né DENIMAL ETCHEGOYEN

Directeur général · de avril 2018 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUBOSC FERMETURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    522 951 482 00028 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4332A

  • 40220 TARNOSFermé

    522 951 482 00010 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de DUBOSC FERMETURES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DUBOSC FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOSC FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOSC FERMETURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOSC FERMETURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBOSC FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBOSC FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOSC FERMETURES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : ARTIELLE-ETCHEGOYEN Jonathan Pierre Bernard

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : ARTIELLE-ETCHEGOYEN Jonathan, Pierre, Bernard ; Directeur général : ETCHEGOYEN Hélène, Bernadette né(e) DENIMAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur DUBOSC FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de DUBOSC FERMETURES ?

Le numéro SIREN de DUBOSC FERMETURES est 522 951 482. Le SIRET de son siège social est 522 951 482 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29522951482.

Qui dirige DUBOSC FERMETURES ?

DUBOSC FERMETURES est dirigée par JONATHAN ARTIELLE-ETCHEGOYEN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBOSC FERMETURES ?

Le siège social de DUBOSC FERMETURES est situé 266 Che de la zone Artisanale Duboskoa, 64990 Villefranque.

DUBOSC FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOSC FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOSC FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOSC FERMETURES.

Combien de salariés compte DUBOSC FERMETURES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DUBOSC FERMETURES emploie 2 salariés.

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