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DUBOSC FERNAND

Active
Siren782 318 943Entrepreneur individuel64360 MONEINCréée le 01 janvier 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBOSC FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifié par le SIREN 782 318 943. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cuqueron, 64360 Monein. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DUBOSC FERNAND

Dénomination
DUBOSC FERNAND
SIREN
782 318 943
SIRET (siège)
782 318 943 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34782318943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 782 318 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
RTE DE CUQUERON, 64360, MONEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOSC FERNAND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DUBOSC FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64360 MONEINSiègeFermé

    782 318 943 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Conformité de DUBOSC FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOSC FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOSC FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOSC FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur DUBOSC FERNAND

Quel est le numéro SIREN de DUBOSC FERNAND ?

Le numéro SIREN de DUBOSC FERNAND est 782 318 943. Le SIRET de son siège social est 782 318 943 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34782318943.

Où se situe le siège social de DUBOSC FERNAND ?

Le siège social de DUBOSC FERNAND est situé Rte de Cuqueron, 64360 Monein.

DUBOSC FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOSC FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOSC FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOSC FERNAND.

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