DUBOSC LOUIS
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 410 838 502, DUBOSC LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 10 décembre 1996. Elle est domiciliée à Fontrailles (65220). L'entreprise déclare le code NAF 702B comme activité principale.
Fiche d'identité de DUBOSC LOUIS
INSEE- Dénomination
- DUBOSC LOUIS
- SIREN
- 410 838 502
- SIRET (siège)
- 410 838 502 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53410838502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 838 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702B
- Date de création
- 10 décembre 1996
- Siège social
- 65220, FONTRAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOSC LOUIS
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Établissements de DUBOSC LOUIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65220 FONTRAILLESSiègeFermé
410 838 502 00012 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 702B
Conformité de DUBOSC LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOSC LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBOSC LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBOSC LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1996
Questions fréquentes sur DUBOSC LOUIS
Quel est le numéro SIREN de DUBOSC LOUIS ?
Le numéro SIREN de DUBOSC LOUIS est 410 838 502. Le SIRET de son siège social est 410 838 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410838502.
Où se situe le siège social de DUBOSC LOUIS ?
Le siège social de DUBOSC LOUIS est situé à Fontrailles (65220).
DUBOSC LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOSC LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOSC LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOSC LOUIS.
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