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DUBOSCQ

Active
Siren428 234 520SCI92140 CLAMARTCréée le 03 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DUBOSCQ est une SCI immatriculée le 3 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 234 520. Elle est domiciliée 9 All Boullet, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GABRIEL DUBOSCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBOSCQ

Dénomination
DUBOSCQ
SIREN
428 234 520
SIRET (siège)
428 234 520 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70428234520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 234 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1999
Siège social
9 ALL BOULLET, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOSCQ

La propriété l'administration la gestion l'exploitation par bail location ou Autremment de tout bien ou droit immobilier avec toutes dépendances et parties communes

Finances de DUBOSCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOSCQ

GD

GABRIEL DUBOSCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUBOSCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    428 234 520 00016 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBOSCQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DUBOSCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOSCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOSCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOSCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOSCQ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBOSCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOSCQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : DUBOSCQ Gabriel en fonction le 14 Novembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Questions fréquentes sur DUBOSCQ

Quel est le numéro SIREN de DUBOSCQ ?

Le numéro SIREN de DUBOSCQ est 428 234 520. Le SIRET de son siège social est 428 234 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70428234520.

Qui dirige DUBOSCQ ?

DUBOSCQ est dirigée par GABRIEL DUBOSCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DUBOSCQ ?

Le siège social de DUBOSCQ est situé 9 All Boullet, 92140 Clamart.

DUBOSCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOSCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOSCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOSCQ.

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