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DUBOSCQ TANCREDE

Active
Siren512 634 932Entrepreneur individuel61700 LONLAY-L'ABBAYECréée le 29 mai 2009

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

DUBOSCQ TANCREDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2009, identifié par le SIREN 512 634 932. Son siège social est situé 4 rue du Centre, 61700 Lonlay-l'Abbaye. DUBOSCQ TANCREDE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DUBOSCQ TANCREDE

Dénomination
DUBOSCQ TANCREDE
SIREN
512 634 932
SIRET (siège)
512 634 932 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72512634932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 634 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
29 mai 2009
Siège social
4 RUE DU CENTRE, 61700, LONLAY-L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOSCQ TANCREDE

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACES GRAINETERIE CHOCOLATS PRODUITS SALES VENTE A EMPORTER DE BOISSONS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUBOSCQ TANCREDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61700 LONLAY-L'ABBAYESiègeFermé

    512 634 932 00010 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de DUBOSCQ TANCREDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Conformité de DUBOSCQ TANCREDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOSCQ TANCREDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUBOSCQ TANCREDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOSCQ TANCREDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er octobre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2009-04-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur DUBOSCQ TANCREDE

Quel est le numéro SIREN de DUBOSCQ TANCREDE ?

Le numéro SIREN de DUBOSCQ TANCREDE est 512 634 932. Le SIRET de son siège social est 512 634 932 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72512634932.

Où se situe le siège social de DUBOSCQ TANCREDE ?

Le siège social de DUBOSCQ TANCREDE est situé 4 rue du Centre, 61700 Lonlay-l'Abbaye.

DUBOSCQ TANCREDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOSCQ TANCREDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOSCQ TANCREDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOSCQ TANCREDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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