DUBOSCQ TANCREDE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
DUBOSCQ TANCREDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2009, identifié par le SIREN 512 634 932. Son siège social est situé 4 rue du Centre, 61700 Lonlay-l'Abbaye. DUBOSCQ TANCREDE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de DUBOSCQ TANCREDE
INSEE- Dénomination
- DUBOSCQ TANCREDE
- SIREN
- 512 634 932
- SIRET (siège)
- 512 634 932 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72512634932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 634 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 29 mai 2009
- Siège social
- 4 RUE DU CENTRE, 61700, LONLAY-L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOSCQ TANCREDE
BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACES GRAINETERIE CHOCOLATS PRODUITS SALES VENTE A EMPORTER DE BOISSONS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DUBOSCQ TANCREDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61700 LONLAY-L'ABBAYESiègeFermé
512 634 932 00010 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 1071C
Documents juridiques de DUBOSCQ TANCREDE
INPIConformité de DUBOSCQ TANCREDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOSCQ TANCREDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DUBOSCQ TANCREDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBOSCQ TANCREDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er octobre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Début d'activité : 2009-04-29
- création
Date d'effet : 29 mai 2009
Questions fréquentes sur DUBOSCQ TANCREDE
Quel est le numéro SIREN de DUBOSCQ TANCREDE ?
Le numéro SIREN de DUBOSCQ TANCREDE est 512 634 932. Le SIRET de son siège social est 512 634 932 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72512634932.
Où se situe le siège social de DUBOSCQ TANCREDE ?
Le siège social de DUBOSCQ TANCREDE est situé 4 rue du Centre, 61700 Lonlay-l'Abbaye.
DUBOSCQ TANCREDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOSCQ TANCREDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOSCQ TANCREDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOSCQ TANCREDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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