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DUBOSQ

Active
Siren792 891 970Société civile14260 DIALAN SUR CHAINECréée le 07 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DUBOSQ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 891 970. Elle est domiciliée LA HYGUIERE Jurques, 14260 Dialan sur Chaine. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DUBOSQ en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DUBOSQ

Dénomination
DUBOSQ
SIREN
792 891 970
SIRET (siège)
792 891 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18792891970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 891 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 mai 2013
Siège social
LA HYGUIERE Jurques, 14260, DIALAN SUR CHAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOSQ

Vaches laitières

Finances de DUBOSQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOSQ

DD

DOMINIQUE DUBOSQ

Liquidateur

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUBOSQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 DIALAN SUR CHAINESiègeActif

    792 891 970 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DUBOSQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de DUBOSQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOSQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOSQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOSQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOSQ. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBOSQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOSQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur : DUBOSQ Dominique, Gustave, Michel

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur DUBOSQ

Quel est le numéro SIREN de DUBOSQ ?

Le numéro SIREN de DUBOSQ est 792 891 970. Le SIRET de son siège social est 792 891 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18792891970.

Qui dirige DUBOSQ ?

DUBOSQ est dirigée par DOMINIQUE DUBOSQ, liquidateur.

Où se situe le siège social de DUBOSQ ?

Le siège social de DUBOSQ est situé LA HYGUIERE Jurques, 14260 Dialan sur Chaine.

DUBOSQ est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOSQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOSQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOSQ.

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