DUBOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUBOST est une société civile immatriculée le 18 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 547 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 390 CHE de Bourdin, 13530 Trets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Franck DUBOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUBOST
INSEE- Dénomination
- DUBOST
- SIREN
- 982 547 408
- SIRET (siège)
- 982 547 408 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28982547408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 547 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 390 CHE de Bourdin, 13530, Trets
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOST
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La propriété, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de droits sociaux ou tous autres titres ,de contrats de capitalisation, détenus en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement. L'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres tels que meubles meublants ou véhicules.
Finances de DUBOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBOST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de DUBOST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13530 TretsSiègeActif
982 547 408 00012 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUBOST
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DUBOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOST. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 17/10006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51482
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00296
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00301
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00302
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/08862
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15118
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Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15113
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03451
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00117
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/03618
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02243
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement / RP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/08497
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00245
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/18003
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02897
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Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02329
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01131
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00598
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 16/01667
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00905
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00031
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/10845
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/00291
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09998
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 juin 2024 · N° 18/05801
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/09542
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/08996
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Décision du 24 mai 2024 · N° 12/14390
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02147
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Décision du 15 février 2024 · N° 17/14551
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Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/05589
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Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04235
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/02287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-18.641
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/07474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/08800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/13469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2017 · N° 15/23947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2016 · N° 15/07852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 29 janvier 2016 · N° 14/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 28 juin 2013 · N° 11/08879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 juin 2013 · N° 12/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-20.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-15.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-20.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 91-41.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBOST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-14
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur DUBOST
Quel est le numéro SIREN de DUBOST ?
Le numéro SIREN de DUBOST est 982 547 408. Le SIRET de son siège social est 982 547 408 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28982547408.
Qui dirige DUBOST ?
DUBOST est dirigée par Franck DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUBOST ?
Le siège social de DUBOST est situé 390 CHE de Bourdin, 13530 Trets.
DUBOST est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOST.
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