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427 457 668

Active
Siren427 457 668Entrepreneur individuel FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRECréée le 31 décembre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 427 457 668

Dénomination
427 457 668
SIREN
427 457 668
SIRET (siège)
427 457 668 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36427457668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 457 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 457 668

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 427 457 668

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 457 668

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRESiègeActif

    427 457 668 00015 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 6820A

Conformité de 427 457 668

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 457 668. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 457 668 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 457 668

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

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