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DUBOUCHET

Active
Siren404 576 662SARL30770 ARRIGASCréée le 17 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DUBOUCHET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 576 662. Son siège social est situé Ham Peyraube Peyraube, 30770 Arrigas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4675Z. La direction est assurée par CORINNE LAVASTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DUBOUCHET

Dénomination
DUBOUCHET
SIREN
404 576 662
SIRET (siège)
404 576 662 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38404576662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 576 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
17 avril 1996
Siège social
HAM PEYRAUBE PEYRAUBE, 30770, ARRIGAS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DUBOUCHET

La vente de produits chimiques pour le traitement de surfaces, la vente de matériels et consommables multimédia, la vente de tous produits non alimentaires, l'entreprise de presse, la réalisation de publicité, de dessins publicitaires, la photographie, la recherche d'annonceurs, la rédaction et l'édition de textes, la publication, l'édition, la vente de périodiques, la création, la conception et l'hébergement des sites internet et tout commerce électronique, la création de logiciels, le négoce de tous produits, sous toutes ses formes, y compris la vente par correspondance, l'exécution de toutes prestations de services dans le respect de la législation applicable aux activités réglementées. Prestations de formations professionnelles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DUBOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOUCHET

CL

CORINNE LAVASTRE

Gérant

Établissements de DUBOUCHET

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 30770 ARRIGASSiègeActif

    404 576 662 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4675Z

  • 30120 AVEZEFermé

    404 576 662 00021 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 515L

  • 30120 LE VIGANFermé

    404 576 662 00039 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 524Z

  • 34190 GANGESFermé

    404 576 662 00047 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 515L

  • 34190 GANGESFermé

    404 576 662 00054 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4675Z

Documents juridiques de DUBOUCHET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de DUBOUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOUCHET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOUCHET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 09 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOUCHET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOUCHET

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    DUBOUCHET Jean-Charles nom d'usage : DUBOUCHET Jean-Charles n'est plus gérant.. LAVASTRE Corinne nom d'usage : DUBOUCHET Corinne devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1996

Marques déposées par DUBOUCHET

DUBOUCHET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EUROLIQUIDE

    N° 97681971 · Déposée le 05 juin 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3 · expirée le 05 juin 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DUBOUCHET

Quel est le numéro SIREN de DUBOUCHET ?

Le numéro SIREN de DUBOUCHET est 404 576 662. Le SIRET de son siège social est 404 576 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404576662.

Qui dirige DUBOUCHET ?

DUBOUCHET est dirigée par CORINNE LAVASTRE, gérant.

Où se situe le siège social de DUBOUCHET ?

Le siège social de DUBOUCHET est situé Ham Peyraube Peyraube, 30770 Arrigas.

DUBOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOUCHET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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