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DUBOUCHET

Active
Siren831 955 273SNC74140 VEIGY-FONCENEXCréée le 13 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DUBOUCHET est une SNC immatriculée le 13 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 955 273. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Voirons Centre Commercial, 74140 Veigy-Foncenex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par LIONEL DUBOUCHET, gérant.

Fiche d'identité de DUBOUCHET

Dénomination
DUBOUCHET
SIREN
831 955 273
SIRET (siège)
831 955 273 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56831955273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 955 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
13 septembre 2017
Siège social
RTE DES VOIRONS CENTRE COMMERCIAL, 74140, VEIGY-FONCENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOUCHET

Bazar, presse, tabletterie, librairie, bimbeloterie, vente de confiserie, loto, loterie, jeux de la Française des Jeux, jeux de tous opérateurs et notamment du Pari Mutuel Urbain, point de vente de tickets de transports, photomaton, photocopies, dépôt de colis, articles pour fumeurs, cigarettes électroniques, papeterie, articles de cadeaux, jouets, souvenirs, vente de timbres fiscaux et postaux, vente de boissons à emporter alcoolisées au non spiritueux, transfert d'argent en ligne, vente de tabac dans le cadre de la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local

Finances de DUBOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOUCHET

LD

LIONEL DUBOUCHET

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans

AD

AURELIE DUMONNET

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de DUBOUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 VEIGY-FONCENEXSiègeActif

    831 955 273 00014 · ouvert le 17 octobre 2017 · NAF 4762Z

Documents juridiques de DUBOUCHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DUBOUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOUCHET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOUCHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2017-10-17

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-09-13

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2017

Aides publiques de DUBOUCHET

1 aide de minimis octroyée à DUBOUCHET a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DUBOUCHET

Quel est le numéro SIREN de DUBOUCHET ?

Le numéro SIREN de DUBOUCHET est 831 955 273. Le SIRET de son siège social est 831 955 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56831955273.

Qui dirige DUBOUCHET ?

DUBOUCHET est dirigée par LIONEL DUBOUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBOUCHET ?

Le siège social de DUBOUCHET est situé Rte des Voirons Centre Commercial, 74140 Veigy-Foncenex.

DUBOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOUCHET.

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