DUBOUCHET DANIEL

Active

Siren432 754 653Entrepreneur individuel85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTECréée le 08 juillet 2000

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 432 754 653, DUBOUCHET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 8 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Freres Payraudeau, 85310 La Chaize-le-Vicomte. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de DUBOUCHET DANIEL

INSEE

Dénomination: DUBOUCHET DANIEL
SIREN: 432 754 653
SIRET (siège): 432 754 653 00017
N° TVA intracommunautaire: FR63432754653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 432 754 653
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5510Z
Date de création: 08 juillet 2000
Siège social: 37 RUE DES FRERES PAYRAUDEAU, 85310, LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUBOUCHET DANIEL

Hôtels et hébergement similaire

Finances de DUBOUCHET DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOUCHET DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBOUCHET DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTESiègeFermé
432 754 653 00017 · ouvert le 08 juillet 2000 · NAF 5510Z

Documents juridiques de DUBOUCHET DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOUCHET DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOUCHET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOUCHET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOUCHET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUBOUCHET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOUCHET DANIEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 08 juillet 2000

Questions fréquentes sur DUBOUCHET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DUBOUCHET DANIEL ?

Le numéro SIREN de DUBOUCHET DANIEL est 432 754 653. Le SIRET de son siège social est 432 754 653 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63432754653.

Où se situe le siège social de DUBOUCHET DANIEL ?

Le siège social de DUBOUCHET DANIEL est situé 37 rue des Freres Payraudeau, 85310 La Chaize-le-Vicomte.