DUBOUCHET JACQUES
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 303 272 322, DUBOUCHET JACQUES est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 19 rue Jules Verne, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de DUBOUCHET JACQUES
INSEE- Dénomination
- DUBOUCHET JACQUES
- SIREN
- 303 272 322
- SIRET (siège)
- 303 272 322 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46303272322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 272 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- -
- Siège social
- 19 RUE JULES VERNE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOUCHET JACQUES
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Établissements de DUBOUCHET JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
303 272 322 00023 · NAF 703A
Conformité de DUBOUCHET JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOUCHET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBOUCHET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBOUCHET JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur DUBOUCHET JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DUBOUCHET JACQUES ?
Le numéro SIREN de DUBOUCHET JACQUES est 303 272 322. Le SIRET de son siège social est 303 272 322 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46303272322.
Où se situe le siège social de DUBOUCHET JACQUES ?
Le siège social de DUBOUCHET JACQUES est situé 19 rue Jules Verne, 74100 Annemasse.
DUBOUCHET JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOUCHET JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOUCHET JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOUCHET JACQUES.
