DUBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 921 544, DUBOURG est une SAS créée le 20 mai 2025. Elle est domiciliée 23 RUE du Forez, 42160 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Matthieu LOIRE, président de sas.
Fiche d'identité de DUBOURG
INSEE- Dénomination
- DUBOURG
- SIREN
- 943 921 544
- SIRET (siège)
- 943 921 544 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91943921544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 921 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2025
- Siège social
- 23 RUE du Forez, 42160, Saint-Cyprien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOURG
La propriété par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situé en France ou à l'étranger; la négoce de tous biens ; toutes prestations de services, dispenses de formations.
Finances de DUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBOURG
INSEEÉtablissements de DUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42160 Saint-CyprienSiègeActif
943 921 544 00012 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUBOURG
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DUBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/11917
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2025
Questions fréquentes sur DUBOURG
Quel est le numéro SIREN de DUBOURG ?
Le numéro SIREN de DUBOURG est 943 921 544. Le SIRET de son siège social est 943 921 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91943921544.
Qui dirige DUBOURG ?
DUBOURG est dirigée par Matthieu LOIRE, président de sas.
Où se situe le siège social de DUBOURG ?
Le siège social de DUBOURG est situé 23 RUE du Forez, 42160 Saint-Cyprien.
DUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOURG.
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