DUBOURGEAL ANNE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
DUBOURGEAL ANNE est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 761 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 rue des Trois Arbres, 74130 Vougy. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de DUBOURGEAL ANNE
INSEE- Dénomination
- DUBOURGEAL ANNE
- SIREN
- 494 761 471
- SIRET (siège)
- 494 761 471 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28494761471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 761 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 135 RUE DES TROIS ARBRES, 74130, VOUGY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DUBOURGEAL ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBOURGEAL ANNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DUBOURGEAL ANNE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74130 VOUGYSiègeFermé
494 761 471 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7010Z
- 74300 CLUSESFermé
494 761 471 00023 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4771Z
- 74300 CLUSESFermé
494 761 471 00031 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de DUBOURGEAL ANNE
INPIConformité de DUBOURGEAL ANNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOURGEAL ANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2008. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2009 · publié le 10 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD Jean, 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville ; date de cessation des paiements : 14 mars 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Jugement du 26 mars 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
jugement de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 175 boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville (tél : 04.50.25.65.09) ; Date de cessation des paiements : 14/03/2008 ; Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBOURGEAL ANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBOURGEAL ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBOURGEAL ANNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD Jean, 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville ; date de cessation des paiements : 14 mars 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · jugement de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 175 boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville (tél : 04.50.25.65.09) ; Date de cessation des paiements : 14/03/2008 ; Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur DUBOURGEAL ANNE
Quel est le numéro SIREN de DUBOURGEAL ANNE ?
Le numéro SIREN de DUBOURGEAL ANNE est 494 761 471. Le SIRET de son siège social est 494 761 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28494761471.
Où se situe le siège social de DUBOURGEAL ANNE ?
Le siège social de DUBOURGEAL ANNE est situé 135 rue des Trois Arbres, 74130 Vougy.
DUBOURGEAL ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOURGEAL ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOURGEAL ANNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOURGEAL ANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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