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DUBOURGNOUX PATRICK

Active
Siren317 610 962Entrepreneur individuel34500 BEZIERSCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 610 962, DUBOURGNOUX PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 63 av Gambetta, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBOURGNOUX PATRICK

Dénomination
DUBOURGNOUX PATRICK
SIREN
317 610 962
SIRET (siège)
317 610 962 00076
N° TVA intracommunautaire
FR55317610962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 610 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
63 AV GAMBETTA, 34500, BEZIERS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DUBOURGNOUX PATRICK

achat vente de produit alimentaire sur marché (produit vietnamien) Ventes de linges de maison sur les marchés et prestation de services et achat vente de produit alimentaire sur marché

Finances de DUBOURGNOUX PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOURGNOUX PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBOURGNOUX PATRICK

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    317 610 962 00076 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4782Z

  • 83370 FREJUSFermé

    317 610 962 00035 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 553B

  • 76890 BELLEVILLE-EN-CAUXFermé

    317 610 962 00043 · ouvert le 21 février 2004 · NAF 4752A

  • 76200 DIEPPEFermé

    317 610 962 00050 · ouvert le 13 août 2002 · NAF 553A

  • 34740 VENDARGUESFermé

    317 610 962 00068 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4677Z

Documents juridiques de DUBOURGNOUX PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOURGNOUX PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOURGNOUX PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOURGNOUX PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOURGNOUX PATRICK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 juillet 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 20 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Décembre 2011. prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUBOURGNOUX PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOURGNOUX PATRICK

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-12 · Début d'activité : 2022-11-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 16 décembre 2011 · Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 20 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Décembre 2011. prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DUBOURGNOUX PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUBOURGNOUX PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUBOURGNOUX PATRICK est 317 610 962. Le SIRET de son siège social est 317 610 962 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55317610962.

Où se situe le siège social de DUBOURGNOUX PATRICK ?

Le siège social de DUBOURGNOUX PATRICK est situé 63 av Gambetta, 34500 Beziers.

DUBOURGNOUX PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOURGNOUX PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOURGNOUX PATRICK est-elle en procédure collective ?

DUBOURGNOUX PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er juillet 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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