DUBOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 186 467, DUBOUT est une SCI créée le 16 janvier 2000. Son siège social est situé 52 rue Roland Mariage, 60120 Chepoix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOUTIN, gérant.
Fiche d'identité de DUBOUT
INSEE- Dénomination
- DUBOUT
- SIREN
- 433 186 467
- SIRET (siège)
- 433 186 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70433186467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 186 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2000
- Siège social
- 52 RUE ROLAND MARIAGE, 60120, CHEPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOUT
acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Saint Didier (84)
Finances de DUBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de DUBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60120 CHEPOIXSiègeActif
433 186 467 00018 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUBOUT
INPIComptes annuels de DUBOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOUT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-11.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2000
Questions fréquentes sur DUBOUT
Quel est le numéro SIREN de DUBOUT ?
Le numéro SIREN de DUBOUT est 433 186 467. Le SIRET de son siège social est 433 186 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433186467.
Qui dirige DUBOUT ?
DUBOUT est dirigée par DOMINIQUE BOUTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUBOUT ?
Le siège social de DUBOUT est situé 52 rue Roland Mariage, 60120 Chepoix.
DUBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOUT.
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