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DUBOUT AVOCAT

Active
Siren940 805 682SARL62400 BéthuneCréée le 13 février 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 805 682, DUBOUT AVOCAT est une SARL créée le 13 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 RUE Paul Doumer, 62400 Béthune. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Edouard DUBOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DUBOUT AVOCAT

Dénomination
DUBOUT AVOCAT
SIREN
940 805 682
SIRET (siège)
940 805 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07940805682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 805 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
13 février 2025
Siège social
233 RUE Paul Doumer, 62400, Béthune
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DUBOUT AVOCAT

L'exercice de la profession d'avocat

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Finances de DUBOUT AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUBOUT AVOCAT

ED

Edouard DUBOUT

Gérant

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de DUBOUT AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BéthuneSiègeActif

    940 805 682 00017 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DUBOUT AVOCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 février 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Conformité de DUBOUT AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOUT AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOUT AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBOUT AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOUT AVOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur DUBOUT AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de DUBOUT AVOCAT ?

Le numéro SIREN de DUBOUT AVOCAT est 940 805 682. Le SIRET de son siège social est 940 805 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07940805682.

Qui dirige DUBOUT AVOCAT ?

DUBOUT AVOCAT est dirigée par Edouard DUBOUT, gérant.

Où se situe le siège social de DUBOUT AVOCAT ?

Le siège social de DUBOUT AVOCAT est situé 233 RUE Paul Doumer, 62400 Béthune.

DUBOUT AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOUT AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOUT AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOUT AVOCAT.