DUBOUT AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 805 682, DUBOUT AVOCAT est une SARL créée le 13 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 RUE Paul Doumer, 62400 Béthune. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Edouard DUBOUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUBOUT AVOCAT
INSEE- Dénomination
- DUBOUT AVOCAT
- SIREN
- 940 805 682
- SIRET (siège)
- 940 805 682 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07940805682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 805 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- 233 RUE Paul Doumer, 62400, Béthune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DUBOUT AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBOUT AVOCAT
INSEEÉtablissements de DUBOUT AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BéthuneSiègeActif
940 805 682 00017 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DUBOUT AVOCAT
INPIConformité de DUBOUT AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOUT AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOUT AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/02493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBOUT AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBOUT AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2025
Questions fréquentes sur DUBOUT AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de DUBOUT AVOCAT ?
Le numéro SIREN de DUBOUT AVOCAT est 940 805 682. Le SIRET de son siège social est 940 805 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07940805682.
Qui dirige DUBOUT AVOCAT ?
DUBOUT AVOCAT est dirigée par Edouard DUBOUT, gérant.
Où se situe le siège social de DUBOUT AVOCAT ?
Le siège social de DUBOUT AVOCAT est situé 233 RUE Paul Doumer, 62400 Béthune.
DUBOUT AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOUT AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOUT AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOUT AVOCAT.
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