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DUBOUT BRUNO

Active
Siren318 703 543Entrepreneur individuel62400 BETHUNECréée le 01 janvier 1980

6910Z · Activités juridiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBOUT BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 318 703 543. Son siège social est situé 230 Pl Lamartine, 62400 Bethune. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DUBOUT BRUNO

Dénomination
DUBOUT BRUNO
SIREN
318 703 543
SIRET (siège)
318 703 543 00047
N° TVA intracommunautaire
FR71318703543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 703 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
230 PL LAMARTINE, 62400, BETHUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUBOUT BRUNO

Activités juridiques

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Établissements de DUBOUT BRUNO

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    318 703 543 00047 · ouvert le 05 juillet 2000 · NAF 6910Z

  • 62190 LILLERSActif

    318 703 543 00039 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6910Z

  • 62400 BETHUNEFermé

    318 703 543 00021 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 741A

Conformité de DUBOUT BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOUT BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2020. Clôturée le 01 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2022 · publié le 13 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/03147

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

jugement du tribunal judiciaire de Lille constatant la résolution du plan de redressement adopté le 4 octobre 2019 et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2020. Liquidateur : Maître Philippe MARTIN, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/03147

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 octobre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Philippe MARTIN, étude, 58, avenue Guynemer, 59700 Marc-en-Baroeul. N° RG : 18/02290

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02290.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cession des paiements : 5 février 2018. Représentant des créanciers : Maître Philippe Martin, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/02290

Aucune mention de DUBOUT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOUT BRUNO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-01 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/03147

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-03 · jugement du tribunal judiciaire de Lille constatant la résolution du plan de redressement adopté le 4 octobre 2019 et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2020. Liquidateur : Maître Philippe MARTIN, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/03147

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-04 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Philippe MARTIN, étude, 58, avenue Guynemer, 59700 Marc-en-Baroeul. N° RG : 18/02290

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-04 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02290.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-06 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cession des paiements : 5 février 2018. Représentant des créanciers : Maître Philippe Martin, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/02290

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DUBOUT BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DUBOUT BRUNO ?

Le numéro SIREN de DUBOUT BRUNO est 318 703 543. Le SIRET de son siège social est 318 703 543 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71318703543.

Où se situe le siège social de DUBOUT BRUNO ?

Le siège social de DUBOUT BRUNO est situé 230 Pl Lamartine, 62400 Bethune.

DUBOUT BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOUT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOUT BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOUT BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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