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DUBOUT JEAN

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Siren484 276 936Entrepreneur individuel83110 SANARY-SUR-MERCréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBOUT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifié par le SIREN 484 276 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 av Claire Hermitte, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUBOUT JEAN

Dénomination
DUBOUT JEAN
SIREN
484 276 936
SIRET (siège)
484 276 936 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31484276936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 276 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
264 AV CLAIRE HERMITTE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOUT JEAN

Location de logements

Finances de DUBOUT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOUT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBOUT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    484 276 936 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBOUT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOUT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOUT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOUT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOUT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOUT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOUT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur DUBOUT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBOUT JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBOUT JEAN est 484 276 936. Le SIRET de son siège social est 484 276 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484276936.

Où se situe le siège social de DUBOUT JEAN ?

Le siège social de DUBOUT JEAN est situé 264 av Claire Hermitte, 83110 Sanary-sur-Mer.

DUBOUT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOUT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOUT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOUT JEAN.

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