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DUBOYS STEPHANE

Active
Siren435 205 935Entrepreneur individuel38780 EYZIN-PINETCréée le 04 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBOYS STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 205 935. Son siège social est situé Le Rousset, 38780 Eyzin-Pinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.

Fiche d'identité de DUBOYS STEPHANE

Dénomination
DUBOYS STEPHANE
SIREN
435 205 935
SIRET (siège)
435 205 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48435205935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 205 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
04 avril 2001
Siège social
LE ROUSSET, 38780, EYZIN-PINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOYS STEPHANE

TAXI DE PLACE A EYZIN-PINET

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Finances de DUBOYS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUBOYS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBOYS STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 EYZIN-PINETSiègeActif

    435 205 935 00016 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DUBOYS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOYS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOYS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOYS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOYS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2018. Clôturée le 22 février 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUBOYS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOYS STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2001

Questions fréquentes sur DUBOYS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DUBOYS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DUBOYS STEPHANE est 435 205 935. Le SIRET de son siège social est 435 205 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48435205935.

Où se situe le siège social de DUBOYS STEPHANE ?

Le siège social de DUBOYS STEPHANE est situé Le Rousset, 38780 Eyzin-Pinet.

DUBOYS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOYS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOYS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOYS STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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