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DUBOZ PASCAL

Active
Siren432 665 537Entrepreneur individuel39300 CHAMPAGNOLECréée le 01 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBOZ PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2000, identifié par le SIREN 432 665 537. Elle est domiciliée 16 rue du Pave, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z.

Fiche d'identité de DUBOZ PASCAL

Dénomination
DUBOZ PASCAL
SIREN
432 665 537
SIRET (siège)
432 665 537 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47432665537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 665 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 mars 2000
Siège social
16 RUE DU PAVE, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOZ PASCAL

Services de soutien à l'exploitation forestière

Finances de DUBOZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBOZ PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    432 665 537 00010 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0240Z

Documents juridiques de DUBOZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOZ PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOZ PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2011. Clôturée le 29 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUBOZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOZ PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur DUBOZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUBOZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUBOZ PASCAL est 432 665 537. Le SIRET de son siège social est 432 665 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47432665537.

Où se situe le siège social de DUBOZ PASCAL ?

Le siège social de DUBOZ PASCAL est situé 16 rue du Pave, 39300 Champagnole.

DUBOZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOZ PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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